Conditions générales de vente
Article 1 – Acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV)
La prise de contact et la réservation d’une consultation ou d’un autre service proposé par François Demazeau supposent la lecture préalable des CGV et impliquent leur acceptation, sans restriction ni réserve.Le client est encouragé à imprimer ou enregistrer un exemplaire des CGV.
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François Demazeau se réserve le droit de modifier les CGV sans préavis ni délai.
Article 2 – Objet d’application
Les présentes conditions régissent les ventes par François Demazeau de consultations, séances, accompagnements et ateliers en cabinet, à domicile ou à distance (par téléphone ou visioconférence).
François Demazeau exerce le métier de naturopathe. Il propose un accompagnement non-médical et proposera, dans le cadre des consultations de naturopathie, un programme d’hygiène vital. Ce document est une proposition de conseils et en aucun cas un bilan de santé, un diagnostic ou une ordonnance. Seul un médecin est habilité à en établir. Les conseils en hygiène vitale proposés, ainsi que les compléments indiqués dans ce document ne prétendent à aucun traitement de maladie ou substitution aux médicaments allopathiques et ne donnent droit à aucun remboursement de la sécurité sociale. François Demazeau décline toute responsabilité en cas de mauvais suivi des conseils, mauvaises interactions ou conséquences concernant les conseils donnés. François Demazeau ne pourra être tenu responsable de la non-efficacité des conseils suivis.
Article 3 – Identification du prestataire de service
Cultivez Vitre Bien Être est une entreprise individuelle dirigé par François Demazeau, praticien naturopathe. Le siège social se situe au 18 bis rue de l’Infanterie 17000 La Rochelle. SIRET : 498 154 921 00023. Adhérent au Syndicat des Professionnels de la Naturopathie.
Article 4 – Réservation
La réservation d’une consultation ou prestation peut se faire via le site internet https://www.cultivezvotrebienetre.fr, par téléphone ou par e-mail. Le paiement de la prestation confirme le rendez-vous.
Article 5 – Tarifs et moyens de paiement
Les prix des consultations et prestations sont indiqués en euros (TVA non applicable – article 293B du CGI), hors participation aux frais d’envoi postaux éventuels de programme d’hygiène vitale. François Demazeau se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.
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Le paiement des prestations se fait en amont du rendez-vous (dans le cas d’une consultation à distance) et peut se faire via virement bancaire ou Paypal. Les coordonnées bancaires de François Demazeau permettant le paiement seront communiquées lors de la commande. Une facture sera établie et remise au client sur demande. François Demazeau se réserve le droit d’annuler ou de refuser tout commande d’un.e client.e avec lequel.laquelle il y aurait eu un litige de paiement.
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François Demazeau se réserve le droit de ne pas honorer un rendez-vous qui n’aurait pas été préalablement payé.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception le cas échéant des frais de retour.
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La rétractation se fera via une demande de rétractation envoyé par mail à François Demazeau qui s’engage à rembourser par chèque établi au nom du client (ou Paypal) les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard sous trente jours suivant la demande de rétractation.
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Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, si la consultation est effectuée dans les 14 jours suivant le paiement de la commande François Demazeau considère qu’il s’agit d’une exécution anticipée et que le client renonce de lui-même à son droit de rétractation.
Article 7 – Retard ou annulation d’un rendez-vous
Le.la client.e et François Demazeau s’engagent mutuellement à être présents et disponibles à la date et heure prévues de la consultation ou prestation.
En cas de retard du fait du client ou de la cliente, François Demazeau tentera de le.la contacter ou attendra le client pendant 15 minutes maximum. La consultation pourra alors se faire mais sans rattrapage du temps perdu. Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait du client et aucun échange ni remboursement ne sera effectué.
En cas d’annulation de la part du client ou de la cliente (par téléphone, sms ou e-mail) plus de 48h avant le rendez-vous, de nouveaux créneaux lui seront proposés pour reprogrammer le rendez-vous.
En cas d’annulation de la part du client ou de la cliente (par téléphone, sms ou e-mail) moins de 48h avant le rendez-vous, la prestation sera considérée comme due et aucun remboursement ne sera effectué.
Dans le cas où le rendez-vous ne pourrait être assuré par François Demazeau il s’engage à prévenir le ou la client.e le plus tôt possible et à proposer un nouveau rendez-vous ou un remboursement.
Article 8 – Données personnelles
Les informations nominatives collectées par le biais des formulaires sur le site https://www.cultivezvotrebienetre.fr/ font l’objet d’un traitement automatisé. Ces informations sont nécessaires à François Demazeau pour traiter les demandes des clients. Elles sont conservées dans un fichier sécurisé. Ces données sont conservées exclusivement pour répondre aux demandes des clients et en aucun cas ne feront l’objet de transmission à des tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les clients bénéficient d’un droit d’accès à leurs informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition à leur conservation.
Les informations recueillies lors des consultations ou prestations sont également conservées de manière confidentielle et ne seront jamais communiquées à des tiers.
Seront également recueillies les informations lors du questionnaire d’hygiène vitale lié au client (hygiène de vie, santé).
Article 9 – Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français. Le.la cliente est informé.e qu’il.elle peut recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION (numéro CNPM24705). En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond
En cas de litige avec un Client, non réglé amiablement ou par médiation, la compétence expresse est attribuée au tribunal du lieu de résidence du défendeur, conformément à l’article 42 du Code de procédure civile.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 10 – Propriété intellectuelle et droit d’auteur
L’intégralité du site https://www.cultivezvotrebienetre.fr/, ainsi que le contenu des pages Instagram (@cultivez_votre_bienetre) et Facebook sont protégés par la législation française relative à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. L’ensemble des éléments (textes, images, logo, graphismes) composant le site, tout comme l’ensemble des documents fournis suite aux consultations ou prestations produites par François Demazeau ne peut, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de François Demazeau. Le non-respect de cette interdiction peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Toute utilisation des contenus de François Demazeau à des fins commerciales est strictement interdite et aucun des contenus ne peut être diffusé à un tiers.
Tout commentaire ou contenu mis en ligne sur le site https://www.cultivezvotrebienetre.fr/, ou sur les réseaux sociaux de François Demazeau relève de la seule responsabilité de l’auteur.
Article 11 – Newsletter
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le.la client.e accepte que François Demazeau puisse lui faire parvenir une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité ainsi que des offres commerciales.
Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.